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Les marchés publics de Saint-Pierre-lès-Elbeuf · 2019

La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.

3ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Pierre-lès-Elbeuf en 2019, sur 11.

Marché · Autres · exécuté à 76320

78k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 1 janvier 2019 · terminé vers janvier 2024 · 5,0 ans
Terminé1 janv. 2024

Qui l’a remporté

Caisse de Reassurance Mutuelle Agricole du Centre MancheSIREN 383853801

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable
Avenants publiésaucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats… : 78 k€, Saint-Pierre-lès-Elbeuf 2019 · Qipu