Marchés publics de Saint-Pierre-lès-Elbeuf · 2023 · Services professionnels

Vérifications périodiques et réglementaires des bâtiments, installations et équipements de la ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf

9k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 9 février 2023 · en cours jusqu’en janvier 2027 environ · 4 ans

En cours10 janv. 2027

Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

APAVE Nord-Ouest SASLocation de terrains et d'autres biens immobiliers · siège Marcq-En-Barœul (59700) · SIREN 419671425

4ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par Saint-Pierre-lès-Elbeuf pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.