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Les marchés publics de Saint-Pourçain-sur-Sioule · 2024

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un Contrat pour la réalisation des études et assurer la mise en œuvre et le suivi des procédures nécessaires à l’adaptation du PLU de la Commune…

3ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Pourçain-sur-Sioule en 2024, sur 3.

Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles · exécuté à 03

24k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 17 septembre 2024 · en cours jusqu’en septembre 2028 environ · 4,0 ans
En cours17 sept. 2028

Qui l’a remporté

SIRET 00001

La concurrence

3 offres reçues

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode