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Les marchés publics de Saint-Rémy-lès-Chevreuse · 2018

Bail emphyteotique - st bat 20 domaine st paul

4ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Rémy-lès-Chevreuse en 2018, sur 4.

Libellé d'origine (DECP) : « Bail emphyteotique - st bat 20 domaine st paul » · Marché · Autres · exécuté à 78470

49k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 20 septembre 2018 · en cours jusqu’en septembre 2036 environ · 18,0 ans
En cours20 sept. 2036

Qui l’a remporté

Soc Immobil Domaine ST PaulSIREN 582047049

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode