Marchés publics de Saint-Saulve · 2023 · Services professionnels

Assistance juridique pour représentation en justice

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 6 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 12 juin 2023 · terminé vers décembre 2023 · 6 mois

Entreprise retenue

SCP d'Avocats Action ConseilsActivités juridiques · siège Valenciennes (59300) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 334381589

41ᵉ plus gros des 42 marchés publiés par Saint-Saulve pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.