Les marchés publics de Saint-Sébastien-sur-Loire · 2023
Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-sur-Loire: Lot 4: Assurance "Protection juridique des personnes…
46ᵉ plus gros marché notifié par Saint-Sébastien-sur-Loire en 2023, sur 47.
Libellé d'origine (DECP) : « Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Saint-Sébastien-sur-Loire: Lot 4: Assurance "Protection juridique des personnes… » · Marché · Autres · exécuté à 44233
Qui l’a remporté
Acl CourtageSIREN 818660771La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.