Marchés publics de Saint-Sébastien-sur-Loire · 2019 · Environnement et Propreté

Service de compostage des biodéchets

80k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 décembre 2019 · terminé vers décembre 2023 · 4 ans

Soit au plus ~20 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

TerracompostTraitement et élimination des déchets non dangereux · siège La Chapelle-Sur-Erdre (44240) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 802044131

11ᵉ plus gros des 38 marchés publiés par Saint-Sébastien-sur-Loire pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.