Aller au contenu principal

Marchés publics de Sainte-Croix-en-Plaine · 2024 · Autres

Souscription de contrats d’assurance pour le compte de l’acheteur public

Assurance Responsabilité Civile

3k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 12 décembre 2024 · en cours jusqu’en janvier 2029 environ · 4 ans
En cours12 janv. 2029

Soit au plus ~777 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstAutres assurances · siège Schiltigheim (67300) · effectif 1 000 à 1 999 salariés · SIREN 379906753

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48728 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 9 marchés publiés par Sainte-Croix-en-Plaine pour 2024.

Les autres marchés de Caisse Régionale d Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est à Sainte-Croix-en-Plaine

Souscription de contrats d’assurance pour le compte de l’acheteur public2025 · maximum sur 3 ans22k€Souscription de contrats d’assurance pour le compte de l’acheteur public2025 · maximum sur 3 ans7k€Souscription de contrats d’assurance pour le compte de l’acheteur public2025 · maximum sur 3 ans252€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.