Les marchés publics de Sainte-Geneviève · 2023
Révision du PLU - Relance
Libellé d'origine (DECP) : « Révision du PLU - Relance » · Marché · Services professionnels · exécuté à 60730
39k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Titulaire sans SIRET
La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
La forme du contrat
PrixRévisable
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.