Marchés publics de Sainte-Maxime · 2022 · Autres

Mission d’assistance et conseil en assurances

38k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 28 décembre 2022 · terminé vers décembre 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

Cabinet Abecassis Duval Stalla AvocatsActivités juridiques · siège Chatenay-Malabry (92290) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 447543232

Montants payés

Assurances : 146 k€ payés par Sainte-Maxime en 2022, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Cabinet Abecassis Duval Stalla Avocats.

88ᵉ plus gros des 115 marchés publiés par Sainte-Maxime pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.