Marchés publics de Sainte-Sigolène · 2023 · Autres

Assurance responsabilité civile

47k€

montant maximum du contrat sur 6 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 octobre 2023 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 6 ans

En cours30 oct. 2029

Soit au plus ~8 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Assurances PilliotActivités des agents et courtiers d'assurances · siège Aire-Sur-La-Lys (62120) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 422060236

9ᵉ plus gros des 12 marchés publiés par Sainte-Sigolène pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.