Marchés publics de Salon-de-Provence · 2022 · Santé et Social

M2 21-021-prestations de capture d’animaux errants ou en état de divagation et de ramassage d’animaux morts sur le territoire de la commune

75k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 janvier 2022 · terminé vers janvier 2023 · 12 mois

Entreprise retenue

SpaAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Salon-De-Provence (13300) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 782778914

91ᵉ plus gros des 137 marchés publiés par Salon-de-Provence pour 2022.

Les autres marchés de Spa à Salon-de-Provence

Capture d’animaux errants ou en état de divagation…2025 · maximum sur 4 ans88k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.