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Les marchés publics de Sanary-sur-Mer · 2022

Assurance Responsabilité Civile - Le présent marché a pour objet les assurances responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer.

48ᵉ plus gros marché notifié par Sanary-sur-Mer en 2022, sur 74.

Libellé d'origine (DECP) : « Assurance Responsabilité Civile - Le présent marché a pour objet les assurances responsabilité civile et protection juridique des agents et des élus de la ville et du CCAS de Sanary-sur-Mer. » · Marche · Autres · exécuté à 83110

26k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 13 décembre 2022 · terminé vers décembre 2025 · 3,0 ans
Terminé13 déc. 2025

Qui l’a remporté

Paris Nord Assurances ServicesSIREN 341539815

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixFerme
Avenants publiésaucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode