Marchés publics de Sanary-sur-Mer · 2022 · Autres

Prestations juridiques d’assistance et de conseil hors contexte contentieux pour la commune de Sanary-sur-Mer

Droit public

8k€

montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 juin 2022 · terminé vers juin 2024 · 2 ans

Soit au plus ~4 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ensen AvocatsActivités juridiques · siège Marseille (13006) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 908538416

72ᵉ plus gros des 75 marchés publiés par Sanary-sur-Mer pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.