Les marchés publics de Sanary-sur-Mer · 2022
Prestations juridiques d’assistance et de conseil hors contexte contentieux pour la commune de Sanary-sur-Mer – lot 1 droit public
71ᵉ plus gros marché notifié par Sanary-sur-Mer en 2022, sur 74.
Marché · Autres · exécuté à 83110
8k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Ensen AvocatsSIREN 908538416La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
PrixRévisable
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.