Les marchés publics de Sannois · 2021

ASS 2022 - assurance de la protection juridique de la collectivité

29ᵉ plus gros marché notifié par Sannois en 2021, sur 31.

Libellé d'origine (DECP) : « ASS 2022 - assurance de la protection juridique de la collectivité » · Marche · Autres · exécuté à 95 (département)

28k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 décembre 2021 · terminé vers décembre 2025 · 4,0 ans

Terminé24 déc. 2025

Qui l’a remporté

Relyens Mutual InsuranceSIREN 779860881

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d'offres ouvert · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixRévisable

Avenants publiésaucun

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ASS 2022 - assurance des responsabilités et des risques annexes202160k€

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →