Les marchés publics de Saubrigues · 2024
La Commune de Saubrigues souhaite la souscription d’un contrat couvrant la prestation statutaire à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. et I.R.C.A.N.T.E.C.
Marché · Autres · exécuté à 40
14k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Smacl AssurancesSIREN 301309605La concurrence
3 offres reçues
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.