Marchés publics de Sausset-les-Pins · 2026 · Services professionnels

Assistance instruction droit des sols

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 27 juillet 2026 · en cours jusqu’en juillet 2030 environ · 4 ans

En cours27 juil. 2030

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Droit Développement et Organisation des Territoires (Dorgat)Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège Dijon (21000) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 489266247

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23525 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

7ᵉ plus gros des 10 marchés publiés par Sausset-les-Pins pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.