Les marchés publics de Sausset-les-Pins · 2026
Assistance instruction droit des sols
22ᵉ plus gros marché notifié par Sausset-les-Pins en 2026, sur 28.
Marché · Services professionnels · Fournitures courantes et services · exécuté à 13960
60k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Droit Développement et Organisation des Territoires (Dorgat)SIREN 489266247La concurrence
4 offres reçues
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiés1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.