Marchés publics de Scionzier · 2018 · Informatique et Télécom
Traitement a façon de la gestion des abonnés des services de l’eau et de l’assainissement du 1-1-12019 au 31-12-2022
209k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~52 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
SOC Gerance Distributions EauCaptage, traitement et distribution d'eau · siège Lyon (69002) · effectif 250 à 499 salariés · SIREN 3011928037ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par Scionzier pour 2018.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.