Les marchés publics de Sélestat · 2022
Prestation de conseil juridique en droit des collectivités territoriales
6ᵉ plus gros marché notifié par Sélestat en 2022, sur 9.
Marché · Services professionnels · Prestations intellectuelles · exécuté à 67
30k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Cabinet D'Avocats Soler-Couteaux et AssociesSIREN 443706031La concurrence
3 offres reçues
attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.