Les marchés publics de Sempigny · 2024
Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement (réseaux d’assainissement, schéma d’assainissement) et d’un schéma de gestion des eaux pluviales
2ᵉ plus gros marché notifié par Sempigny en 2024, sur 2.
Marché · Services professionnels · Maîtrise d'oeuvre · exécuté à 60400
136k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Titulaire sans SIRET
La concurrence
2 offres reçues
Procédure adaptée
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
La forme du contrat
PrixForfaitaire
Avenants publiés1
Sous-traitance déclaréenon
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.