Marchés publics de Senlis · 2024 · Autres

Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus

10k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 30 décembre 2024 · en cours jusqu’en décembre 2029 environ · 5 ans

En cours30 déc. 2029

Soit au plus ~2 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 17968 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

73ᵉ plus gros des 73 marchés publiés par Senlis pour 2024.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Senlis

Flotte automobile et accessoires2024 · maximum sur 5 ans291k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.