Marchés publics de Septèmes-les-Vallons · 2024 · Autres

Dommages aux biens

La commune souscrit une assurance pour les dommages subis par ses biens.

59k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 1 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 24 décembre 2024 · terminé vers janvier 2025 · 1 mois

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

Montants payés

Assurances : 81 k€ payés par Septèmes-les-Vallons en 2024, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Smacl Assurances.

25ᵉ plus gros des 33 marchés publiés par Septèmes-les-Vallons pour 2024.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.