Marchés publics de Sevran · 2024 · Administration publique
Convention relative au traitement des avis de mise en fourrière
Qui l’a remporté
Agence Nationale de Traitement Automatise des InfractionsAdministration publique générale · siège Rennes (35000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 130014541La concurrence
Médiane pour cette procédure en 2024 : 1 offre, sur 3077 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
73ᵉ plus gros des 87 marchés publiés par Sevran pour 2024.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Unitaire
Avenants publiés : aucun
Sous-traitance déclarée : non
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.