Marchés publics de Sevran · 2026 · Informatique et Télécom

Mise en oeuvre et maintenance d’une solution de gestion des instances et des actes

95k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 avril 2026 · en cours jusqu’en avril 2030 environ · 4 ans

En cours14 avr. 2030

Soit au plus ~24 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Ulys Soft (Dotelec)Édition de logiciels applicatifs · siège Chavanod (74650) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 388056731

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

12ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par Sevran pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Mixte

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.