Les marchés publics de Sin-le-Noble · 2024
Prestations d’assurances de 2024 à 2027 pour la commune de Sin-le-Noble - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
17ᵉ plus gros marché notifié par Sin-le-Noble en 2024, sur 20.
Libellé d'origine (DECP) : « Prestations d’assurances de 2024 à 2027 pour la commune de Sin-le-Noble - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 59
10k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Smacl AssurancesSIREN 301309605La concurrence
10 offres reçues
Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.