Marchés publics de Six-Fours-les-Plages · 2021 · Services professionnels
Assistance et représentation juridiques
Droit de l’urbanisme et gestion domaniale
240k€
montant maximum du contrat sur 4 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~64 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Territoires AvocatsActivités juridiques · siège Montpellier (34000) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 52992700620ᵉ plus gros des 104 marchés publiés par Six-Fours-les-Plages pour 2021.
Les autres marchés de Territoires Avocats à Six-Fours-les-Plages
Droit foncier 2021 a 20242021 · maximum sur 4 ans240k€Administration générale droit des finances publiques 2021 a 20242021 · maximum sur 4 ans240k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.