Marchés publics de Soisy-sous-Montmorency · 2021 · Services professionnels
Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux, dans les domaines du droit public général (autres que ceux prévus expressément au titre du
) et du droit privé
75k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 3 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~25 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Centaure AvocatsActivités juridiques · siège Paris (75017) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 43227207821ᵉ plus gros des 30 marchés publiés par Soisy-sous-Montmorency pour 2021.
Les autres marchés de Centaure Avocats à Soisy-sous-Montmorency
Conseils juridiques, hors contentieux et précontentieux…2021 · maximum sur 3 ans90k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.