Marchés publics de Sorgues · 2023 · Autres
Assurance dommages ouvrages relative à la construction d’un pôle petite enfance
32k€
montant maximum du contrat sur 10 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~3 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Titulaire sans SIRET
13ᵉ plus gros des 15 marchés publiés par Sorgues pour 2023. Il relève de la politique Santé et action sociale.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Prix : Ferme et actualisable
Avenants publiés : aucun
La déclaration ne donne pas de SIRET pour le titulaire : faute de pouvoir vérifier qu’il ne s’agit pas d’une personne, son nom n’est pas publié.
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.