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Qipu

Les marchés publics de Sotteville-lès-Rouen · 2020

2020-10-Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité

13ᵉ plus gros marché notifié par Sotteville-lès-Rouen en 2020, sur 14.

Marche · Autres · exécuté à 76 (département)

10k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 23 décembre 2020 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 6,0 ans
En cours24 déc. 2026

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesSIREN 301309605

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Appel d'offres ouvert · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixFerme
Avenants publiésaucun

Les autres marchés de Smacl Assurances à Sotteville-lès-Rouen

2020-10-Lot 3 Assurance des véhicules et des risques annexes2020226k€2020-10-Lot 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus20209k€

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode