Marchés publics de Sotteville-lès-Rouen · 2025 · Construction et Bâtiment

Accord cadre aménagement de terrains enlèvement de sépultures

100k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 12 mois

En cours15 déc. 2026

Entreprise retenue

Funeraires Collectivites GeneralesServices funéraires · siège Isbergues (62330) · SIREN 983995309

La concurrence

4 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

2ᵉ plus gros des 6 marchés publiés par Sotteville-lès-Rouen pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.