Marchés publics de Sotteville-lès-Rouen · 2024 · Services professionnels

Requalification de l’espace Marcel Lods

90k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 6,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 2 avril 2024 · en cours jusqu’en août 2030 environ · 6,5 ans

En cours2 août 2030

Soit au plus ~14 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SepaqIngénierie, études techniques · siège Louvetot (76490) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 832254429

La concurrence

6 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2024 : 3 offres, sur 48728 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

3ᵉ plus gros des 11 marchés publiés par Sotteville-lès-Rouen pour 2024. Il relève de la politique Aménagement et logement.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Considérations environnementales : Clause environnementale

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.