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Marchés publics de Steenvoorde · 2025 · Autres

Assurances de la commune de Steenvoorde Ce marché est composé de 5 lots et passé pour une durée maximale de 2 ans

Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents territoriaux et des Elus"

1k€
montant maximum du contrat sur 2 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 22 décembre 2025 · en cours jusqu’en janvier 2028 environ · 2 ans
En cours22 janv. 2028

Soit au plus ~507 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 49692 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

39ᵉ plus gros des 40 marchés publiés par Steenvoorde pour 2025.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Steenvoorde

Assurance Incendie Divers Dommages aux biens2025 · maximum sur 2 ans112k€Assurances de la commune de Steenvoorde Ce marché est composé de 5 lots…2025 · maximum sur 2 ans56k€Assurances de la commune de Steenvoorde Ce marché est composé de 5 lots…2025 · maximum sur 2 ans4k€
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.