Marchés publics de Tain-l'Hermitage · 2026 · Services professionnels

Assistance et conseil juridique

Accord cadre a bon de commandes

60k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 3 juin 2026 · en cours jusqu’en juin 2030 environ · 4 ans

En cours3 juin 2030

Soit au plus ~15 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Qui l’a remporté

Selas Cabinet ChampauzacActivités juridiques · siège Montelimar (26200) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 477773899

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 1 offre, sur 1931 contrats comparables. Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par Tain-l'Hermitage pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : 1

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.