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Les marchés publics de Terville · 2025

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE Terville - Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité

21ᵉ plus gros marché notifié par Terville en 2025, sur 22.

Libellé d'origine (DECP) : « SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE Terville - Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité » · Marché · Autres · Fournitures courantes et services · exécuté à 57180

9k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 18 décembre 2025 · en cours jusqu’en décembre 2030 environ · 5,0 ans
En cours18 déc. 2030

Qui l’a remporté

K ReSIREN 523332740

La concurrence

2 offres reçues

Appel d'offres ouvert · attribué à 2 entreprises

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode