Marchés publics de Tonnay-Charente · 2023 · Autres

Responsabilité civile et protection juridique générale

Souscription des contrats d’assurance pour la commune Tonnay-Charente

7k€

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 20 décembre 2023 · en cours jusqu’en décembre 2027 environ · 4 ans

En cours20 déc. 2027

Qui l’a remporté

Smacl AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2023 : 3 offres, sur 4561 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

4ᵉ plus gros des 4 marchés publiés par Tonnay-Charente pour 2023.

Les autres marchés de Smacl Assurances à Tonnay-Charente

Dommages aux biens et risques annexes202342k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.