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Les marchés publics de Torcy · 2022

ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT<br />Division des parcelles BK 149, 168 pour rétrocession à des tiers

22ᵉ plus gros marché notifié par Torcy en 2022, sur 23.

Libellé d'origine (DECP) : « ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT<br />Division des parcelles BK 149, 168 pour rétrocession à des tiers » · Marché subséquent · Services professionnels · exécuté à 77200

3k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 22 avril 2022 · terminé vers avril 2024 · 2,0 ans
Terminé22 avr. 2024

Qui l’a remporté

Atgt Geometre-ExpertSIREN 552017386

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

PrixFerme
Avenants publiésaucun

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Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données·Méthode
ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT<br… : 3 k€, Torcy 2022 · Qipu