Marchés publics de Toulenne · 2026 · Autres

Renouvellement de l’ensemble des marchés d’assurance de la commune de Toulenne

Protection fonctionnelle et protection juridique defense penale des agents et des ELUS

169,68€

montant maximum du contrat sur 3 ans — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 29 octobre 2026 · en cours jusqu’en octobre 2029 environ · 3 ans

En cours29 oct. 2029

Soit au plus ~57 € par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

SMACL AssurancesAutres assurances · siège Niort (79000) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 301309605

La concurrence

1 offre reçue

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 23502 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

27ᵉ plus gros des 27 marchés publiés par Toulenne pour 2026.

Les autres marchés de SMACL Assurances à Toulenne

Renouvellement de l’ensemble des marchés d’assurance de la commune de…2026 · maximum sur 3 ans22k€Renouvellement de l’ensemble des marchés d’assurance de la commune de…2026 · maximum sur 3 ans6k€

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.