Marchés publics de Toulon · 2021 · Transport et Véhicules
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence concernant les prestations de service de transports urbains et interurbains…
409k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 19 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~258 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Régie Mixte des Transports Toulonnais (RMTT)Transports urbains et suburbains de voyageurs · siège La Farlede (83210) · effectif 1 ou 2 salariés · SIREN 56950099418ᵉ plus gros des 79 marchés publiés par Toulon pour 2021.
Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Révisable
Avenants publiés : 1
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.