Les marchés publics de Toulouse · 2024
Achat de livrets de famille pour le service de l’état civil - années 2024 a 2027-sm-cp
326ᵉ plus gros marché notifié par Toulouse en 2024, sur 338.
Libellé d'origine (DECP) : « Achat de livrets de famille pour le service de l’état civil - années 2024 a 2027-sm-cp » · Marché · Informatique et Télécom · Fournitures courantes et services · exécuté à 31000
25k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
FabregueSIREN 411188931La concurrence
3 offres reçues
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixForfaitaire
Avenants publiésaucun
Sous-traitance déclaréenon
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.