Marchés publics de Toulouse · 2022 · Informatique et Télécom

Fourniture mise oeuvre et maintenance observoitoire fiscal et économique

286k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 7 décembre 2022 · en cours jusqu’en décembre 2026 environ · 4 ans

En cours7 déc. 2026

Soit au plus ~71 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Solutions & Territoire (Économie & Territoire - Fiscalite & Territoire)Traitement de données, hébergement et activités connexes · siège Montpellier (34000) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 511022394

168ᵉ plus gros des 374 marchés publiés par Toulouse pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.