Marchés publics de Tourville-la-Rivière · 2023 · Construction et Bâtiment

Fournitures scolaires

115k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4,5 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 avril 2023 · en cours jusqu’en juillet 2027 environ · 4,5 ans

En cours18 juil. 2027

Soit au plus ~27 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Librairie Papeterie du Manoir (Majuscules France Loisir)Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques · siège Bernay (27300) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 300849858

Montants payés

Fournitures de bureau et scolaires : 27 k€ payés par Tourville-la-Rivière en 2023, tous fournisseurs confondus (ses comptes). Les comptes ne disent pas quelle part est allée à Librairie Papeterie du Manoir (Majuscules France Loisir).

6ᵉ plus gros des 13 marchés publiés par Tourville-la-Rivière pour 2023.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme et actualisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.