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Marchés publics de Trans-la-Forêt · 2025 · Services professionnels

La mission consiste à procéder à la révision du Plan Local d’Urbanisme conformément aux dispositions des articles L .153-31 et R.153-11…

35k€
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Signé le 6 octobre 2025 · en cours jusqu’en février 2028 environ · 2,5 ans
En cours5 févr. 2028

Qui l’a remporté

L'Atelier d'YsActivités d'architecture · siège La Meziere (35520) · effectif 3 à 5 salariés · SIREN 509738464

La concurrence

5 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2025 : 3 offres, sur 48929 contrats comparables. Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

2ᵉ plus gros des 2 marchés publiés par Trans-la-Forêt pour 2025.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Prix : Forfaitaire

Avenants publiés : aucun

Sous-traitance déclarée : non

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.