Marchés publics de Tremblay-en-France · 2020 · Autres

Fourniture de munitions pour lanceur de balle de défense 44 mm

12k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 15 mai 2020 · terminé vers mai 2021 · 12 mois

Entreprise retenue

Rivolier Pere et FS ArmurerieCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques · siège Saint-Just-Saint-Rambert (42170) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 544500812

38ᵉ plus gros des 46 marchés publiés par Tremblay-en-France pour 2020.

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Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.