Les marchés publics d’Ussel · 2022
Prestations d’assistance à l’instruction des demandes d’urbanisme
15ᵉ plus gros marché notifié par Ussel en 2022, sur 25.
Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 19 (département)
30k €
plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Qui l’a remporté
Ads ComSIREN 890234941La concurrence
Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.
Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise
L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.
La forme du contrat
Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond
PrixFerme
Avenants publiésaucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.