Marchés publics d’Ussel · 2022 · Services professionnels

Prestations d’assistance à l’instruction des demandes d’urbanisme

30k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 8 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 1 juin 2022 · terminé vers janvier 2023 · 8 mois

Entreprise retenue

Ads ComActivités d'architecture · siège Cherbourg-En-Cotentin (50100) · effectif 6 à 9 salariés · SIREN 890234941

15ᵉ plus gros des 25 marchés publiés par Ussel pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.