Procédures d’urbanisme emportant evolution des documents d’urbanisme et etudes spécifiques

31ᵉ plus gros marché notifié par Valbonne en 2022, sur 58.

Accord-cadre · Services professionnels · exécuté à 06560

140k €

plafond du contrat — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 13 décembre 2022 · terminé vers décembre 2025 · 3,0 ans

Terminé13 déc. 2025

Qui l’a remporté

Es-Pace-UrbanismeSIREN 514989458

La concurrence

Nombre d’offres non publié pour cette année : la donnée n’est systématique qu’à partir de 2024.

Procédure adaptée · attribué à 1 entreprise

L'open data publie le titulaire et le nombre d'offres — jamais l'identité des candidats non retenus.

Consulter la DECP consolidée (data.gouv.fr) ↗

La forme du contrat

Accord-cadreoui : des commandes suivent, le montant est un plafond

PrixFerme et actualisable

Avenants publiésaucun

Les 2 lots

Lot 113 décembre 202270k€

Lot 213 décembre 202270k€

Les autres marchés de Es-Pace-Urbanisme à Valbonne

Le présent accord-cadre a pour objet : La mise en oeuvre de procédures d’urbanisme emportant évolution des documents d’urbanisme et études spécifiques.2022210k€

Tous les marchés publics de Valbonne

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.

Source : Marchés publics — DECP (data.gouv.fr)·Données ↗·Méthode →