Marchés publics de Villefranche-sur-Saône · 2022 · Autres
Capture et mise en fourrière des animaux domestiques errants pour la ville de Villefranche-sur-Saône et certaines communes de l’agglomération
200k€
accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié
Soit au plus ~50 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.
Entreprise retenue
Soc Protectrice des Animaux Lyon Sud EstAutres organisations fonctionnant par adhésion volontaire · siège Lyon (69002) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 77564744919ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par Villefranche-sur-Saône pour 2022.
Les autres marchés de Soc Protectrice des Animaux Lyon Sud Est à Villefranche-sur-Saône
Capture et mise en fourrière des animaux domestiques errants…2025 · maximum sur 4 ans320k€Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)
Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens
Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond
Prix : Ferme
Avenants publiés : aucun
Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.