Marchés publics de Villefranche-sur-Saône · 2026 · Environnement et Propreté

Déchets papiers

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 14 février 2026 · en cours jusqu’en février 2030 environ · 4 ans

En cours14 févr. 2030

Soit au plus ~10 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

Recyclage Gravats Services RGSRécupération de déchets triés · siège Venissieux (69200) · effectif 10 à 19 salariés · SIREN 419078498

La concurrence

3 offres reçues

Médiane pour cette procédure en 2026 : 3 offres, sur 10562 contrats comparables. Appel d’offres ouvert · attribué à 1 entreprise

Les données ouvertes indiquent le titulaire et le nombre d’offres. L’identité des candidats non retenus n’est pas publiée.

28ᵉ plus gros des 31 marchés publiés par Villefranche-sur-Saône pour 2026.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Appel d'offres ouvert

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Unitaire

Avenants publiés : aucun

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.