Marchés publics de Villefranche-sur-Saône · 2022 · Services professionnels

Recensement et investigations des ouvrages d’art

40k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 8 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 17 novembre 2022 · terminé vers juillet 2023 · 8 mois

Entreprise retenue

Setec DiadesIngénierie, études techniques · siège Paris (75012) · effectif 50 à 99 salariés · SIREN 508866886

38ᵉ plus gros des 39 marchés publiés par Villefranche-sur-Saône pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Ferme

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.