Marchés publics de Villeneuve-d'Ascq · 2022 · Services professionnels

Marché n°22S0014 Diagnostics et attestations d’accessibilité des installations ouvertes au public

20k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 4 ans, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 26 septembre 2022 · terminé vers septembre 2026 · 4 ans

Soit au plus ~5 k€ par an en moyenne : un maximum, lui aussi.

Entreprise retenue

AccesmetrieConseil pour les affaires et autres conseils de gestion · siège La Roque-D'Antheron (13640) · effectif 20 à 49 salariés · SIREN 448656660

37ᵉ plus gros des 37 marchés publiés par Villeneuve-d'Ascq pour 2022.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.