Marchés publics de Villeneuve-sur-Lot · 2019 · Fournitures de bureau

Numéro de la consultation : 19-MVSL-0013 fournitures de papiers et enveloppes sans impression

10k€

accord-cadre : enveloppe maximale de commandes sur 12 mois, pas une dépense — ce qui a été payé dessus n’est pas publié

Signé le 18 juin 2019 · terminé vers juin 2020 · 12 mois

Entreprise retenue

Compagnie Européenne de PapeterieFabrication d'articles de papeterie · siège Roullet-Saint-Estephe (16440) · effectif 100 à 199 salariés · SIREN 413175050

58ᵉ plus gros des 62 marchés publiés par Villeneuve-sur-Lot pour 2019.

Détails du contrat (procédure, prix, avenants, lots)

Procédure : Procédure adaptée : la procédure allégée, permise sous les seuils européens

Accord-cadre : oui : des commandes suivent, le montant est un plafond

Prix : Révisable

Avenants publiés : aucun

Marchés de plus de 40 000 € HT déclarés à la notification (DECP) : montants des contrats, pas les paiements. Les plus petits marchés ne sont pas publiés ; les montants manifestement erronés sont écartés.